Analyse patrimoniale macron du 12 mars 2017

Emmanuel Macron entre chez Rothschild & Cie fin 2008, après avoir débuté sa carrière professionnelle à l’inspection générale des finances, une fois diplômé de l’ENA en 2004 (promotion Léopold Sédar Sanghor).

D’abord Directeur (2008-2009), il est ensuite devenu Gérant (2010-2011), puis Associé-Gérant (2011-2012), avant de rejoindre l’Elysée en tant que Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République (2012-2014), puis d’être nommé Ministre de l’économie (2014-2016).

Rothschild & Cie, la société qui l’emploie, est une société en commandite simple (SCS). Il en devient associé en se portant acquéreur d’une part de commandité pour 16 euros le 11 février 2011 (part qu’il revendra pour le même prix le 15/05/12). En cette qualité – qu’il partage avec une 20aine d’autres « Happy Few » ayant tous une part chacun, et la société Rothschild & Cie Banque qui, elle, détient 98.730 parts –, il a un droit sur une quote-part des résultats annuels de la société qu’il doit déclarer à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme s’il les avait personnellement réalisés dans le cadre d’une entreprise individuelle.

La déclaration d’intérêts qu’il a déposée à la HATVP le 24 octobre 2014 en prenant ses fonctions de ministre de l’économie nous apprend qu’il a perçu 700 Keur de BIC en 2011 et 720 Keur en 2012. Au cours des mêmes années, il a également encaissé, on en reparlera, 291 Keur et 270 Keur de revenus de capitaux mobiliers (« Il s’agit de ma part de dividendes dans les sociétés du Groupe Rothschild dont j’étais associé » écrit-il dans sa déclaration HATVP). Et puisque l’on en est là, notons qu’il a déclaré les autres revenus suivants :

• 2009 (Directeur) : 137 Keur de traitements et salaires (TS)
• 2010 (Gérant) : 356 Keur de TS
• 2011 (idem) : 400 Keur de TS
• 2012 (Secrétaire Général Adjoint à la Présidence de la République) : 100 Keur
• 2013 (idem) : 160 keur

Soit au total, entre 2009 et 2013, un peu plus de 3,1 Meur, dont près de 2,9 Meur chez Rothschild.

Il est probable que l’IR correspondant se soit élevé à 1 Meur (taux d’IR effectif estimé : 20% en 2009, 30% en 2010, 38% en 2011, 42% en 2012 et 20% en 2013). Ce qui laisse un montant net disponible après impôt, au terme de cette période, d’environ 2 Meur.

En toute logique une grande partie de cette somme devrait se retrouver dans la déclaration de patrimoine qu’il a également adressée à la HATVP le même jour (24/10/14). Or celle-ci fait état d’un patrimoine net de… 150 Keur se décomposant comme suit :

• Actif immobilier-résidence principale Paris XV acquis en juin 2007 : 935 Keur de valeur réelle estimée (prix d’achat 890 Keur + travaux 70 Keur, soit un prix de revient total de 960 Keur)
• Actifs financiers : 270 Keur
• Emprunts : 1 Meur, dont :

• 296 Keur Crédit Mutuel (CM) pour travaux résidence secondaire, propriété de Madame Macron (emprunt d’origine 23/11/11: 350 Keur)
• 560 Keur Crédit Mutuel refinancement prêt achat résidence principale (refinancement d’origine 04/09/12 : 600 Keur)
• 200 Keur de prêt personnel entre particuliers (prêt d’origine 2007 : 550 Keur). NB : il s’agit, on le sait, d’un prêt octroyé par Henry Hermand, aujourd’hui décédé

Sur la base des précisions données dans sa déclaration de patrimoine quant aux mensualités des emprunts ci-dessus, on comprend qu’EM a dû s’acquitter de 200.000 euros à ce titre au cours de la période. Cela laisse encore 1,8 Meur de revenus nets disponibles. On demeure loin des 150 Keur de patrimoine net déclaré et même des seuls 270 Keur d’actifs financiers…

A noter que la déclaration de patrimoine déposée le 28/10/16 – qui n’est plus consultable depuis peu sur le site de la HATVP – indique que l’appartement parisien a été vendu et qu’il ne reste plus que l’emprunt CM du 23/11/11 (travaux résidence secondaire, propriété de Madame Macron) pour 250 Keur. Les actifs financiers ayant une valeur déclarée de 315 Keur, il en résulte un actif net de 65 Keur… Moyennant quoi, EM s’est appauvri de 85 Keur pendant ses 2 années au ministère de l’économie et a dilapidé la quasi-totalité de ses gains nets encaissés chez Rothschild (sans doute aux alentours de 1,8 Meur) en l’espace de 7 ans.

En dernier lieu, on rappelle qu’EM a touché 560 Keur de dividendes en 2011-2012 et l’on sait seulement que ces derniers correspondent aux « dividendes dans les sociétés du Groupe Rothschild dont (il était) associé ».

L’identité desdites sociétés n’est pas précisée. Aucune information non plus n’est disponible à ce stade sur le prix et les modalités d’acquisition des actions, ni sur leur nombre, ni sur ce qu’elles sont devenues. Il est toutefois possible de penser qu’EM s’en est séparé avant d’entrer au gouvernement puisqu’elles ne figurent pas dans sa déclaration HATVP de 2014, et même entre le versement du dividende 2012 (AG du 27/09/12) et le versement du dividende 2013 (AG du 26/09/13), aucun revenu de cette nature n’étant déclaré en 2013.  

Poursuivons : le groupe Rothschild a décidé le regroupement au sein de la société Paris-Orléans (devenue Rothschild & Co en 2015), de la quasi-totalité du capital de différentes sociétés. Dans le cadre de cette opération approuvée par l’AG de Paris Orléans le 8 juin 2012, Emmanuel Macron, alors Secrétaire Général adjoint de la Présidence de la République depuis le 15 mai, apporte 20 actions de la société Financière Rabelais (une société par actions simplifiée, SAS) sur la base d’une valorisation globale de 372 Keur, et reçoit en échange 25.440 actions de Paris Orléans. A priori, ces actions ne peuvent expliquer à elles-seules qu’une infime partie du dividende 2012, puisque le montant de celui-ci s’élève à 0,50 euros par action. Sur cette base, Emmanuel Macron devait apparemment détenir 540.592 actions (x 0,50 = 270.296 euros, soit le montant exact des dividendes déclarés à la HATVP au titre de 2012). Et si l’on continue dans cette voie, il s’en déduit une valorisation patrimoniale de l’ordre de 8 Meur au 8 juin 2012 (372.187/25.440 x 540.592) qui ne figure pas non plus dans la déclaration HATVP de 2014. Une telle évaluation ne paraît au demeurant pas absurde au regard du taux de rendement en résultant (3%). Tempérons cela en notant qu’il s’agit d’une pure hypothèse, et qu’en outre ces actions ont bien dû être payées par EM (sauf attribution gratuite), de sorte que leur cession n’a vraisemblablement pas pu générer un tel enrichissement. Il reste qu’elles ont tout à fait pu être acquises à des conditions préférentielles dans le cadre d’un plan d’intéressement des cadres dirigeants (pour un exemple : voir les « Equity Scheme » 2013 et 2015 décrits dans le rapport annuel 2015/2016 de Rothschild & Co, pp. 53-54, § 2.3.1 et 2.3.2) et que le gain net en résultant peut dès lors fort bien avoir été très conséquent. En tout cas, rien ne permet de l’exclure en l’état.

Notons encore que le même raisonnement conduirait à estimer le nombre d’actions Paris Orléans détenues par EM en 2011 à 728.215, sachant que le montant du dividende 2011 s’élève à 0,40 euros par action (x 0,40 = 291.286 euros, soit le montant exact des dividendes déclarés à la HATVP au titre de 2011). Ainsi, il se pourrait qu’un paquet de 187.623 actions ait été cédé entre fin 2011 et mi-2012, là encore moyennant un possible confortable gain net. Mais bien sûr on reste là aussi au stade des hypothèses.

Pour finir, on soulignera qu’un article publié par l’Express.fr le 13 juin 2016 indique qu’Emmanuel Macron s’est acquitté de la somme de 4 Keur et de 2 Keur au titre de son ISF 2013 et 2014, et qu’il n’est plus soumis à cet impôt depuis lors. Etant donné (i) que la résidence secondaire du Touquet, propriété de Madame Macron a été estimée par le fisc à environ 1,4 Meur et (ii) qu’elle n’a pas été déclarée à la HATVP, il s’en déduit que la seule véritable différence entre les deux déclarations (ISF, d’une part, et HATVP, d’autre part) tient à ce bien. Et donc, si une insuffisance existe dans les déclarations adressées par Monsieur Macron à la HATVP, il n’est pas impossible que les actifs correspondants soient de la nature de ceux qui peuvent à bon droit être exonérés d’ISF (œuvres d’art, démembrement de propriété temporaire avec conservation de la nue-propriété par EM, investissement dans des PME éligibles directement ou via des holdings dites « ISF », etc.). Mais à supposer que ce soit le cas, alors les déclarations HATVP d’EM pourraient s’avérer insincères car, sauf erreur, celles-ci n’ont pas nécessairement de lien direct avec l’ISF (c’est d’ailleurs bien pour cette raison qu’à l’inverse la résidence du Touquet a été déclarée à l’ISF mais pas à la HATVP en tant que bien propre de Madame Macron). Or, le Code pénal punit d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, et d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait de ne pas communiquer les informations et pièces utiles à l'exercice de la mission de la HATVP.

A toutes fins utiles, il est rappelé qu’après la HATVP en janvier, le Parquet National Financier a reçu le 3 mars une demande d’ouverture d’enquête émanant de trois responsables associatifs, dont un élu local du Haut-Rhin. Aucune réaction pour le moment, si ce n’est cette explication d’une « source judiciaire » relayée par l’Express.fr le 8 mars : « Nous sommes confrontés à une impossibilité d'agir, car le fait d'omettre ou de diminuer les sommes dans sa déclaration auprès de la HATVP est une infraction pénale pour laquelle nous ne sommes pas compétents, quel que soit le caractère sérieux ou non des faits dénoncés ».

Dans l’entourage de l’intéressé, on indique ceci, d’après ce que rapporte L’Express.fr : « un de ses proches s'est contenté d'expliquer que lorsqu'il était banquier d'affaires, il avait un rythme de dépenses correspondant à son niveau de vie. "Si le procès qu'on veut faire à Emmanuel Macron, c'est qu'à 35 ans il a eu le goût de dépenser son argent, il n'y a rien là de répréhensible", explique un macroniste à Mediapart ».

Quant à Emmanuel Macron lui-même, on se souvient qu’il avait déclaré à Libération.fr le 17 septembre 2012, pour expliquer ses années chez Rothschild : «L’idée était aussi de me mettre à l’abri financièrement. J’ai pas de goûts de luxe, ni de gros besoins, mais j’accorde beaucoup de prix à mon indépendance». Et le même média d’ajouter, le 26 août 2014 : « depuis son passage par Rothschild, suffisamment riche pour être à l’abri du besoin jusqu’à la fin de ses jours ».

Documents à télécharger : Etude financière des déclarations de Macron

declaration.pdf