Modification de Infos complementaires a la hatvp



'''Haute Autorité pour la'''

'''transparence de la vie publique'''

98-102 rue de Richelieu - CS 80202

75082 Paris Cedex 02


Nancray le 18 mars 2017

Objet : Informations complémentaires sur le patrimoine de Monsieur Macron.


Monsieur le Président,

En mon nom et au nom de Messieurs Paul Munbach, 25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie,  Jean-Philippe Allenbach, 3 Place du 8 septembre,  25000 Besançon, j’ai l’honneur de vous communiquer des observations complémentaires sur la situation patrimoniale de Monsieur Macron.

Monsieur Macron a perçu 291 286€ en 2011 et 270 296€ en 2012 de revenus mobilier alors qu’aucun patrimoine mobilier ne figure dans ses déclarations.

Les éléments suivants permettent de démontrer qu’il a disposé d’un important patrimoine d’actions qu’il a transmis avant sa nomination comme conseiller à la Présidence de la République :

'''Paris Orléans :'''

- Dans l’avis préalable à l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012 <nowiki>http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm</nowiki>  l’ordre du jour annonçait dans la 58 eme résolution un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€, de la financière Rabelai par Monsieur Macron.

- Dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.

Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm

Ces augmentations d’apport laissent à penser que ce sont les 20 parts de Monsieur Macron qu’il a confiés en garde à des amis.

'''Rothschild et Cie :'''

* Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.

'''12_05_15_macron_cede_ses_parts.pdf'''

'''12_05_15_tableau_nominatif_de_repartition_des_parts.pd'''f

* Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque a procédé :
[[:Fichier:12 05 22 délibération de transfert de parts.pdf|Fichier:12 05 22 délibération de transfert de parts.pdf]]

- ''A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social 3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire,'' (aujourd’hui radiée) :

https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755


''- A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18 €, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé.''

http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab 

''- Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé la la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence.''

<nowiki>*</nowiki> Ces cessions de parts aux RCI semblent être liées à la cession par Monsieur Macron de sa part dans la société Rothschild. !!! Quel relation entre ces RCI et M Macron !! Est ce que ces RCI  devraient figurer dans le patrimoine déclaré à la HATVP ?

Ces éléments, qui ne justifient que très partiellement les revenus mobiliers cités en introduction, nécessitent d’engager d’urgence une enquête afin de déterminer si ces opérations ont eu pour objet de dissimuler un patrimoine.

Souhaitant que ces informations vous seront utiles dans le cadre de votre mission de transparence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.


Serge GRASS

77 grande rue

25360 Nancray.

Tel 03 81 55 21 67