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De Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comte
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'''Patrimoine de M Macron : Une enquête parlementaire s’impose .'''
'''Patrimoine de M Macron : Une enquête parlementaire s’impose .'''


« L’affaire Bennalla » a conduit les oppositions à demander la mise en place d’une enquête parlementaire.
« L’affaire Bennalla » a conduit les oppositions à demander la mise en place d’une enquête parlementaire.


Cette enquête est probablement justifiée. Mais il y a un problème autrement plus important qui demanderait
Cette enquête est probablement justifiée. Mais il y a un problème autrement plus important qui demanderait des enquêtes approfondies : '''''Le patrimoine de Monsieur Macron.'''''


des enquêtes approfondies : '''''Le patrimoine de Monsieur Macron.'''''
'''Ce que l’on apprend dans ses déclarations de revenus et de patrimoine :'''


'''Ce que l’on apprend dans ses déclarations de revenus et de patrimoine :'''
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il a gagné '''3 010 996 €''' de 2010 à 2013 :
il a gagné '''3 010 996 €''' de 2010 à 2013 :
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270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012
270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012
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'''2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre :'''
'''2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre :'''
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6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)
6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)


'''c / Des dettes à hauteur de 1 054 267,32 €'''
'''c / Des dettes à hauteur de 1 054 267,32 €'''


295 689,79 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour travaux résidence secondaire
* 295 689,79 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour travaux résidence secondaire
 
* 558 577,53 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour achat résidence secondaire
-–558 577,53 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour achat résidence secondaire
* 200 000 € restant dû sur un prêt particulier sur dix ans obtenu en 2007 (550 000 €) et
 
200 000 € restant dû sur un prêt particulier sur dix ans obtenu en 2007 (550 000 €) et


remboursable (55 000 € / an)
remboursable (55 000 € / an)
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'''Ainsi sa fortune nette totale est de : 156 160,43 €'''
'''Ainsi sa fortune nette totale est de : 156 160,43 €'''


'''''Comment est-il possible qu’avec un revenu de 3,14 millions d’euros en 4 ans, certes diminué des'''''
'''''Comment est-il possible qu’avec un revenu de 3,14 millions d’euros en 4 ans, certes diminué des''''' '''''impôts, le patrimoine net ne soit que de 156 139€ dont un appartement à Paris financé en totalité''''' '''''par l’emprunt ?'''''


'''''impôts, le patrimoine net ne soit que de 156 139€ dont un appartement à Paris financé en totalité'''''
Lorsqu’il quitte ses fonctions ministérielles, sa nouvelle déclaration du 28/10/2016 fait état de :
 
'''''par l’emprunt ?'''''
 
Lorsqu’il quitte ses fonctions ministérielles, sa nouvelle déclaration du 28 /10/2016 fait état de :


Entre octobre 2014 et octobre 2016 il a a perçu en salaires : 189 844€
Entre octobre 2014 et octobre 2016 il a a perçu en salaires : 189 844€
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'''Son patrimoine net est devenu : 63 048€'''
'''Son patrimoine net est devenu : 63 048€'''


Comment avec un revenu de 189 844€ sur 2 ans le patrimoine diminue encore. Et comme ministre il
Comment avec un revenu de 189 844€ sur 2 ans le patrimoine diminue encore. Et comme ministre il était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!


était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!
Un détail qui interpelle aussi : Dans sa déclaration de 2014 figure : « Titres ouverts dans les livres de Rothschild et Cie '''185 parts''' de fonds placement dans les PME 31 936 €. ''(fonds captif proposé'' ''aux salariés de Rothschild et Cie souscription en mars 2012. (fonds non liquide géré par une'' ''équipe indépendante). »''


Un détail qui interpelle aussi : Dans sa déclaration de 2014 figure : « Titres ouverts dans les livres
[[:Fichier:Declaration interet patrimonial macron2016.pdf|Déclaration intérêt patrimonial macron2016.pdf]]
 
de Rothschild et Cie '''185 parts''' de fonds placement dans les PME 31 936 €. ''(fonds captif proposé''
 
''aux salariés de Rothschild et Cie souscription en mars 2012. (fonds non liquide géré par une''
 
''équipe indépendante). »''


En 2016 : « '''217 parts''' de fonds de placement dans les PME : 51 338€ »
En 2016 : « '''217 parts''' de fonds de placement dans les PME : 51 338€ »


En 2017 : « fonds de placement dans les PME : 61 516 €. ''( pourcentage de participation dans le''
[[:Fichier:HATVP dec pres 2017 Macron.pdf|HATVP déclaration patrimoniale du candidat Macron en 2017.pdf]]


''capital social : 0,5%) »''
En 2017 : « fonds de placement dans les PME : 61 516 €. ''( pourcentage de participation dans le'' ''capital social : 0,5%) »''


''Ainsi, pendant qu’il était ministre il a continué à souscrire des parts de fonds de placement''
''Ainsi, pendant qu’il était ministre il a continué à souscrire des parts de fonds de placement''
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'''Paris Orléans :'''
'''Paris Orléans :'''


- Le 4 mai 2012 un avis préalable annonce l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans
Le 4 mai 2012 un avis préalable annonce l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012


prévue le 8 juin 2012
Dans l’ordre du jour, la 58ème résolution fait apparaître un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€ chacune de la financière Rabelai, par Monsieur Macron.


http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm Dans
* http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm<nowiki/>(lien cassé)
* https://web.archive.org/web/20180817095549/http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm
* [[:Fichier:Avis préalable de l assemblée générale de Paris Orléans du 8 juin 2012.pdf|Voir document Avis préalable de l assemblée générale de Paris Orléans du 8 juin 2012.pdf]]


l’ordre du jour, la 58 eme résolution fait apparaître un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de


18 609,36€ de la financière Rabelai, par Monsieur Macron.


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- Le 23 mai dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.
Fichier:Avis préalable de l'assemblée générale de Paris Orléansdu 8 juin 2012.pdf
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- Le 23 mai dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur
Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.


Macron a disparu.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm (lien cassé)


Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution)
[[:Fichier:Convocation AG définitive.pdf|Convocation AG définitive.pdf]]


voient leur apport passer de 20 à 30 actions.
Ce transfert laisse à penser que ces augmentations représentent les parts de Monsieur Macron. Ces deux personnes ne sont pas des inconnus pour Monsieur Macron : en 2010 ils ont été cooptés comme associés tous les trois le même jour par la banque Rothschild !
 
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm
 
Ce transfert laisse à penser que ces augmentations représentent les parts de Monsieur Macron. Ces
 
deux personnes ne sont pas des inconnus pour Monsieur Macron : en 2010 ils ont été cooptés
 
comme associés tous les trois le même jour par la banque Rothschild !


'''Rothschild et Cie :'''
'''Rothschild et Cie :'''


'''L’annonce légale N° 11 829 467 nous apprend : [http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_22_deliberation_de_transfert_de_parts.pdf ICI]'''
'''L’annonce légale N° 11 829 467 nous apprend : [[:Fichier:12 05 22 délibération de transfert de parts.pdf|ICI]]'''
 
<nowiki>*</nowiki> Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a démissionné de son mandat de gérant et d’associé et a cédé
 
sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de


100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.
* Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a démissionné de son mandat de gérant et d’associé et a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.
* Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque a procédé :


<nowiki>*</nowiki> Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque a procédé :
« - ''A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social'' ''3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de'' ''Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, »'' (aujourd’hui radiée) :
 
« - ''A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social''
 
''3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de''
 
''Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, »'' (aujourd’hui radiée) :


https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755
https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755


''« - A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18''
''« - A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18'' ''€, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé. »''
 
''€, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé. »''


http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab
http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab


''« - Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé''
''« - Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé'' ''la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part'' ''de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. »''
 
''la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part''
 
''de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. »''
 
La cession de sa part d’associé gérant dans la société Rothschild a eu lieu lorsqu’il a été nommé
 
conseiller du Président de la République. Elle a été transformée en deux parts, l’une d’associé et
 
l’autre de gérant confiées à des structures anonymes. « RCI partenaires » laisse à penser qu’il est
 
toujours indirectement un associé de la banque Rothschild et perçoit de façon discrètes des
 
dividendes dans le paradis financier bancaire, ce qui est par excellence un conflit d’intérêts !!! Il
 
faut rappeler que ces dividendes s’élevaient à 291 286 € en 2011 et 270 296 € en 2012. Quant à
 
« RCI gestion », qui a été radiée depuis, a t’elle été mise à disposition d’un « responsable en fusions
 
et acquisitions » moyennant un intéressement ? Les bénéfices industriels et commerciaux de cette
 
activité rapportaient 706 310 € en 2011 et 720 521 € en 2012.
 
Les incohérences de ses déclarations laissent à penser qu’une partie très importante de sa fortune
 
n’a pas été déclarée à la HATVP. Ces placements ne sont pas forcément illicites, mais pour une
 
transparence bon aloi ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Leurs absences auraient dû
 
conduire la haute autorité à engager des enquêtes dans le cadre de sa mission qui est de : ''« s’assurer''
 
''de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations''
 
''inexpliquées du patrimoine ; »''
 
Par ailleurs ''« Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€''
 
''d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une''
 
''évaluation mensongère de son patrimoine…''
 
''Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des''


''droits civiques... »''
La cession de sa part d’associé gérant dans la société Rothschild a eu lieu lorsqu’il a été nommé conseiller du Président de la République. Elle a été transformée en deux parts, l’une d’associé et l’autre de gérant confiées à des structures anonymes. « RCI partenaires » laisse à penser qu’il est toujours indirectement un associé de la banque Rothschild et perçoit de façon discrète des dividendes dans le paradis financier bancaire, ce qui est par excellence un conflit d’intérêts !!! Il faut rappeler que ces dividendes s’élevaient à 291 286 € en 2011 et 270 296 € en 2012. Quant à « RCI gestion », qui a été radiée depuis, a t’elle été mise à disposition d’un « responsable en fusions et acquisitions » moyennant un intéressement ? Les bénéfices industriels et commerciaux de cette activité rapportaient 706 310 € en 2011 et 720 521 € en 2012.


'''Conclusion ;''' L’attention de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le Parquet
Les incohérences de ses déclarations laissent à penser qu’une partie très importante de sa fortune n’a pas été déclarée à la HATVP. Ces placements ne sont pas forcément illicites, mais pour une transparence bon aloi ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Leurs absences auraient dû conduire la haute autorité à engager des enquêtes dans le cadre de sa mission qui est de : ''« s’assurer'' ''de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations'' ''inexpliquées du patrimoine ; »''


financier et le Parquet général ont été informés en temps utile de ces « anomalies » sans qu’aucune
Par ailleurs ''« Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€'' ''d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une'' ''évaluation mensongère de son patrimoine…''


suite ne soit donnée. Une enquête parlementaire paraît indispensable, y compris au sein de la
''Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des'' ''droits civiques... »''


Banque Rothschild, pour mettre en lumière la situation.
'''Conclusion ;''' L’attention de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le Parquet financier et le Parquet général ont été informés en temps utile de ces « anomalies » sans qu’aucune suite ne soit donnée. Une enquête parlementaire paraît indispensable, y compris au sein de la Banque Rothschild, pour mettre en lumière la situation.


Fait à Nancray le 29 juillet 2018.
Fait à Nancray le 29 juillet 2018.


Serge GRASS
Serge GRASS

Version actuelle datée du 10 mars 2022 à 11:07


Thème : Patrimoine Macron
Ordre d'affichage : 10


Patrimoine de M Macron : Une enquête parlementaire s’impose .

« L’affaire Bennalla » a conduit les oppositions à demander la mise en place d’une enquête parlementaire.

Cette enquête est probablement justifiée. Mais il y a un problème autrement plus important qui demanderait des enquêtes approfondies : Le patrimoine de Monsieur Macron.

Ce que l’on apprend dans ses déclarations de revenus et de patrimoine :

Déclaration d'intérêts 2014 Macron.pdf

il a gagné 3 010 996 € de 2010 à 2013 :

a/ Des salaires à hauteur de 1 022 583 €

356 095 € de salaires en 2010 (Rothschild)

403 557 € de salaires en 2011 (Rothschild)

100 811 € de rémunération 2012 (présidence de la République)

162 120 € de rémunération 2013 (présidence de la République)

b/ Des « bénéfices industriels et commerciaux » à hauteur de 1 426 831 €

706 310 € de bénéfices industriels et commerciaux en 2011 (Rothschild)

720 521 € de bénéfices industriels et commerciaux en 2012 (Rothschild)

c/ Des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 561 582 €

291 286 € de revenus de capitaux mobiliers en 2011

270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012

Déclaration de patrimoine macron 2014.pdf

2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre :

a/ Des liquidités à hauteur de 195 097,75

86 344,84 € pour un contrat d’assurance-vie souscrit le 25/04/2011

53 192,19 € sur son compte courant au Crédit Mutuel, le seul déclaré

52 467,85 € placés dans un PEA

3 092,62 € sur son compte d’associé chez Rothschild

b/ Des investissements à hauteur de + 1 015 330 €

20,92 € pour 1 action Lagardère

74 309,70 € de valeurs en Bourse et placements divers

935 000 € (valeur estimée pour son appartement acquis en juin 2007 au prix de 890 000 €)

6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)

c / Des dettes à hauteur de 1 054 267,32 €

  • 295 689,79 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour travaux résidence secondaire
  • 558 577,53 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour achat résidence secondaire
  • 200 000 € restant dû sur un prêt particulier sur dix ans obtenu en 2007 (550 000 €) et

remboursable (55 000 € / an)

Ainsi sa fortune nette totale est de : 156 160,43 €

Comment est-il possible qu’avec un revenu de 3,14 millions d’euros en 4 ans, certes diminué des impôts, le patrimoine net ne soit que de 156 139€ dont un appartement à Paris financé en totalité par l’emprunt ?

Lorsqu’il quitte ses fonctions ministérielles, sa nouvelle déclaration du 28/10/2016 fait état de :

Entre octobre 2014 et octobre 2016 il a a perçu en salaires : 189 844€

Son patrimoine n’est plus que de : 315 795€

Sa dette s’élève à : 252 747€

Son patrimoine net est devenu : 63 048€

Comment avec un revenu de 189 844€ sur 2 ans le patrimoine diminue encore. Et comme ministre il était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!

Un détail qui interpelle aussi : Dans sa déclaration de 2014 figure : « Titres ouverts dans les livres de Rothschild et Cie 185 parts de fonds placement dans les PME 31 936 €. (fonds captif proposé aux salariés de Rothschild et Cie souscription en mars 2012. (fonds non liquide géré par une équipe indépendante). »

Déclaration intérêt patrimonial macron2016.pdf

En 2016 : « 217 parts de fonds de placement dans les PME : 51 338€ »

HATVP déclaration patrimoniale du candidat Macron en 2017.pdf

En 2017 : « fonds de placement dans les PME : 61 516 €. ( pourcentage de participation dans le capital social : 0,5%) »

Ainsi, pendant qu’il était ministre il a continué à souscrire des parts de fonds de placement

réservés aux salariés de Rothschild et Cie !

Ce que l’on y trouve pas et qui est pourtant très important :

Paris Orléans :

Le 4 mai 2012 un avis préalable annonce l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012

Dans l’ordre du jour, la 58ème résolution fait apparaître un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€ chacune de la financière Rabelai, par Monsieur Macron.


- Le 23 mai dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.

Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm (lien cassé)

Convocation AG définitive.pdf

Ce transfert laisse à penser que ces augmentations représentent les parts de Monsieur Macron. Ces deux personnes ne sont pas des inconnus pour Monsieur Macron : en 2010 ils ont été cooptés comme associés tous les trois le même jour par la banque Rothschild !

Rothschild et Cie :

L’annonce légale N° 11 829 467 nous apprend : ICI

  • Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a démissionné de son mandat de gérant et d’associé et a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.
  • Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque a procédé :

« - A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social 3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, » (aujourd’hui radiée) :

https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755

« - A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18 €, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé. »

http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab

« - Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence. »

La cession de sa part d’associé gérant dans la société Rothschild a eu lieu lorsqu’il a été nommé conseiller du Président de la République. Elle a été transformée en deux parts, l’une d’associé et l’autre de gérant confiées à des structures anonymes. « RCI partenaires » laisse à penser qu’il est toujours indirectement un associé de la banque Rothschild et perçoit de façon discrète des dividendes dans le paradis financier bancaire, ce qui est par excellence un conflit d’intérêts !!! Il faut rappeler que ces dividendes s’élevaient à 291 286 € en 2011 et 270 296 € en 2012. Quant à « RCI gestion », qui a été radiée depuis, a t’elle été mise à disposition d’un « responsable en fusions et acquisitions » moyennant un intéressement ? Les bénéfices industriels et commerciaux de cette activité rapportaient 706 310 € en 2011 et 720 521 € en 2012.

Les incohérences de ses déclarations laissent à penser qu’une partie très importante de sa fortune n’a pas été déclarée à la HATVP. Ces placements ne sont pas forcément illicites, mais pour une transparence bon aloi ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Leurs absences auraient dû conduire la haute autorité à engager des enquêtes dans le cadre de sa mission qui est de : « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; »

Par ailleurs « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine…

Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques... »

Conclusion ; L’attention de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, le Parquet financier et le Parquet général ont été informés en temps utile de ces « anomalies » sans qu’aucune suite ne soit donnée. Une enquête parlementaire paraît indispensable, y compris au sein de la Banque Rothschild, pour mettre en lumière la situation.

Fait à Nancray le 29 juillet 2018.

Serge GRASS