Modification de Notre lettre au parquet financier du 11 mars 2017

Révision datée du 14 février 2022 à 21:55 par Nicolas (discussion | contributions) (Page créée avec « '''        Parquet de Paris''' '''Pôle financier''' 5, rue des Italiens 75009 Paris ''11 mars 2017'' Objet : Informations complémentaires concernant les Décl… »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Attention : vous êtes en train de modifier une ancienne version de cette page. Si vous la publiez, toutes les modifications effectuées depuis cette version seront perdues.

Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.

Notez bien que toutes les contributions à Union Civique des Contribuables Citoyens de Franche-Comte sont considérées comme publiées sous les termes de la Creative Commons Attribution – Partage à l’identique (voir Projet:Copyrights pour plus de détails). Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, merci de ne pas les soumettre ici.
Vous nous promettez aussi que vous avez écrit ceci vous-même, ou que vous l’avez copié d’une source placée dans le domaine public ou d’une ressource libre similaire. N’utilisez aucun travail sous droits d’auteur sans autorisation expresse !

Annuler Aide pour la modification (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)