23 mars lettre au tgi

            Parquet du tribunal de

                                                                                                                                      grande Instance de Paris

14, quai des Orfèvres

75001 Paris

Copie:

Haute Autorité pour la

transparence de la vie politique

98-102, rue de Richelieu

75002 Paris

Pôle financier

5, rue des Italiens

75009 Paris

23 mars 2017

Lettre RAR

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Concerne : Déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron du 24 octobre 2014.

Comme suite à notre précédent courrier du 10 mars 2017, jusque-là resté sans réponse, je souhaiterais, en mon nom et celui de MM. Paul Mumbach et Serge Grass, attirer votre attention sur la réponse, pour la première fois chiffrée, qui a été apportée par M. Macron via le JDD du 19 mars quant à notre question de savoir comment il a pu déclarer une fortune de seulement 156 000 € en arrivant au gouvernement en 2014 alors qu’il avait perçu 3 016 000 € de revenus en 2010-2013.

Selon le JDD rapportant la réponse de M. Macron : « Sur ces 3 millions, il a payé 1,5 million d'impôts. Il a aussi effectué 500 000 euros de travaux dans la maison de son épouse au Touquet. Puis 250 000 autres euros de travaux dans leur appartement parisien. »

Or,

- concernant les travaux dans la maison de son épouse au Touquet annoncés pour 500 000 €, ils ont été financés à hauteur de 350 000 € par un emprunt bancaire figurant dans sa déclaration 2014 sous l’intitulé : « emprunt rénovation résidence secondaire ».

Dès lors, ce serait seulement à hauteur de la différence, soit 150 000 €, et non pas 500 000 €, que M. Macron aurait utilisé ses revenus 2010-2013 pour rénover cette résidence.

À noter à cet égard que ces 500 000 € de travaux payés par M. Macron pour le compte de son épouse constituent fiscalement une donation en sa faveur. Il conviendrait donc, à notre sens, de s'assurer que Mme Macron a bien payé les droits prévus pour les donations lesquels, sous réserve d’un calcul plus précis, auraient dû se monter à environ 100 000 €.

- concernant les travaux dans son appartement parisien, leur montant a été, selon la propre déclaration de patrimoine de M. Macron, de 70 000 € et non pas de 250 000 €, comme indiqué dans le JDD. C’est d’ailleurs compte tenu de ces 70 000 € de travaux réalisés que M. Macron a donné pour son appartement une valeur estimée de 935 000 €. Auraient-ils bien été 250 000 € qu’alors la valeur de son appartement aurait du coup manifestement été sous-estimée dans sa déclaration.

En résumé, les revenus 2010-2013 de M. Macron semblent avoir été utilisés pour rénovation de ces deux résidences à hauteur totale de seulement 220 000 € (150 000 € + 70 000 €) et non pas de 750 000 € (500 000 € + 250 000 €), comme annoncé dans le JDD.

- concernant ses « revenus de capitaux mobiliers », soit 291 286 € en 2011 et 270 296 € en 2012, ils proviendraient, selon le JDD, exclusivement de « sa possession d'une part de la société en commandite simple Rothschild et compagnie » d’une valeur de 16 €.

Or ceci laisse perplexe car les parts de sociétés en commandite simple ne peuvent pas en principe être la source de « revenus de capitaux mobiliers » pour les associés commandités mais, lorsque la société exerce une activité commerciale comme c’est le cas ici, uniquement de « bénéfices industriels et commerciaux ».

Et en l’occurrence, c’est précisément cette part de société qui serait à l’origine de ses « bénéfices industriels et commerciaux » de 706 310 € en 2011 et 720 521 € en 2012.

Le mystère reste donc total quant à l’origine de ses « revenus de capitaux mobiliers » et donc quant à ce qu’étaient et ce que sont devenus les titres ayant généré ces dividendes.

La question reste donc entière de savoir ce que M. Macron a bien pu faire sur a période 2010-2013 de ses titres ainsi que de ses revenus.  Et la réponse passe tout simplement par un examen détaillé de ses débits/crédits bancaires durant cette période.

Il n’est pas dans notre intention d’accuser M. Macron de quoi que ce soit, mais simplement de faire contrôler, par qui de droit, ce qu’il a bien pu advenir 3 016 000 € de revenus qu’il a perçus en 2010-2013 ainsi que des participations financières qu’il possédait

Cela mettrait enfin un terme aux interrogations parfaitement légitimes que, comme beaucoup de citoyens, nous nous posons quant à la sincérité de sa déclaration de patrimoine du 24 octobre 2014 vu le manque manifeste de cohérence entre l'importance de ses revenus déclarés sur 2010-2013 (3 016 000 €) et l’extrême faiblesse de sa fortune déclarée en 2014 (156 000 €).

Jean-Philippe Allenbach

Président du Mouvement Franche-Comté

3, place du 8 -Septembre

25000 Besançon

Mail: [gmail.com]