Lettre à la HATVP du 14 février 2017
Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique
98-102 rue de Richelieu - CS 80202
75082 Paris Cedex 02
14 février 2017
Madame la Présidente,
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que vous présidez est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics.
Selon votre site Internet : « Tout citoyen peut adresser à la Haute Autorité des observations sur les déclarations. »
C’est en tant que citoyens que nous avons l’honneur de porter à votre connaissance nos observations quant à la déclaration de revenus et de patrimoine faite par M. Emmanuel MACRON le 24 octobre 2014 (voir PJ), suite à sa nomination comme ministre de l’Économie le 26 août 2014.
Il en ressort que :
1. Ses revenus 2010-2013 ont été de 3 010 996 €
À savoir :
a/ Des salaires à hauteur de 1 022 583 €
356 095 € de salaires en 2010 (Rothschild)
403 557 € de salaires en 2011 (Rothschild)
100 811 € de rémunération 2012 (présidence de la République)
162 120 € de rémunération 2013 (présidence de la République)
b/ Des « bénéfices industriels et commerciaux » à hauteur de 1 426 831 €
706 310 € de bénéfices industriels et commerciaux en 2011 (Rothschild)
720 521 € de bénéfices industriels et commerciaux en 2012 (Rothschild)
c/ Des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 561 582 €
291 286 € de revenus de capitaux mobiliers en 2011
270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012
Total des revenus : 3 010 996 €
2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre, était de 156 160,43 €
À savoir :
a/ Des liquidités à hauteur de 195 097,75 €
86 344,84 € pour un contrat d’assurance-vie souscrit le 25/04/2011
53 192,19 € sur son compte courant au Crédit Mutuel, le seul déclaré
52 467,85 € placés dans un PEA
3 092,62 € sur son compte d’associé chez Rothschild
b/ Des investissements à hauteur de + 1 015 330 €
20,92 € pour 1 action Lagardère
74 309,70 € de valeurs en Bourse et placements divers
935 000 € (valeur estimée pour son appartement acquis en juin 2007 au prix de 890 000 €)
6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)
c / Des dettes à hauteur de – 1 054 267,32 €
– 295 689,79 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour travaux résidence secondaire
-–558 577,53 € restant dû sur prêt du Crédit Mutuel pour achat résidence secondaire
– 200 000 € restant dû sur un prêt particulier sur dix ans obtenu en 2007 (550 000 €) et remboursable (55 000 € / an)
Fortune nette totale : 156 160,43 €
Observations / Questions :
Nous nous interrogeons dès lors sur la sincérité du patrimoine déclaré.
En effet :
a/ Comment peut-il se faire que, avec des revenus supérieurs à 3 000 000 € en 2010-2013, la fortune déclarée par M. Macron en 2014 n’ait été que de 156 160,43 € ?
b/ Comment peut-il se faire que M. Macron n’ait eu en 2014 que 53 192,19 € sur son compte courant alors que plus de 3 000 000 € y avaient été crédités durant les trois années précédentes ?
Et où est passée la différence, sachant que, sur la période 2010-2013, M. Macron n'a pas utilisé ses liquidités pour investir substantiellement dans l’immobilier ou en Bourse, ni pour rembourser ses emprunts, à l’exception de son emprunt privé remboursé à hauteur de 220 000 € (4 x 55 000 €) ?
c/ Enfin, où est passé le portefeuille lui ayant permis de toucher 561 582 € de revenus mobiliers en 2011-2012, car il n’apparaît pas dans sa déclaration de patrimoine ? À noter que, pour pouvoir générer de tels revenus, il se devait d'être au moins de 3 000 000 € (sur la base d’une rentabilité moyenne de 10 %) ?
Et si son portefeuille a été liquidé en 2012, juste avant que M. Macron n'arrive à l'Élysée, où est alors passé le produit de la vente, puisqu’il n’est manifestement pas arrivé sur son compte courant, le seul déclaré ?
Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir si nos interrogations sont ou non fondées, sachant qu’« omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou en fournir une évaluation mensongère est un délit pénal ».
Dans l’attente des réponses que vous voudrez bien apporter à nos interrogations, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre profond respect.
Paul Mumbach
Candidat des maires en colère à la présidentielle
Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin
25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: [[1]]
Jean-Philippe Allenbach
Président du Mouvement Franche-Comté
3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: [[2]]
Serge Grass
Président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)
77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: [[3]]