Notre reponse au procureur de paris
Le procureur de la République
Parquet du TGI de Paris
14, quai des Orfèvres
75001 Paris
30 mars 2017
LETTRE RAR
Concerne : Patrimoine d'Emmanuel Macron / Demande d'enquête préliminaire
Monsieur le Procureur de la République,
Nous accusons réception de votre lettre du 24 mars 2017 répondant à notre courrier du 3 mars 2017.
Vous nous dites ne donner aucune suite à notre requête car la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a constaté le 11 janvier 2017 qu' « en l'état de ses informations aucun élément ne permettait de remettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations de M. Macron ».
Or notre courrier ne contestait pas « le caractère exhaustif, exact et sincère » de la déclaration de M. Macron, mais il s'interrogeait sur le décalage « surréaliste » entre la hauteur de ses revenus sur la période 2010-2013 (3 016 000 €) et la faiblesse de sa fortune déclarée en 2014 (156 000 €) lors de son arrivée au gouvernement, soit – 2 860000 € en quatre ans, ainsi, par ailleurs, que sur l'origine de ses revenus mobiliers.
Baisse de fortune qui ne saurait manifestement s'expliquer uniquement par un haut train de vie, des impôts élevés et/ou des dons à des organismes humanitaires, pour peu qu'il y en ait eu. Et pour pouvoir en apprendre les raisons, il nous semble indispensable de procéder à une étude des débits bancaires 2010-2013 de M. Macron afin d'y voir quelle a été la nature exacte de ses dépenses.
Et ce, d'autant plus que les explications de M. Macron à cet égard n'ont cessé de varier dans le temps, toujours confuses et parfois même entachées de contrevérités évidentes.
Ainsi justifie-t-il dans le JDD du 19 mars 2017 la baisse de sa fortune à hauteur de 750 000 € par des dépenses de 500 000 € pour rénover la maison de son épouse au Touquet et de 250 000 € pour rénover son appartement parisien. Or, selon sa déclaration de patrimoine, certifiée par la HATVP, il a rénové son appartement parisien à hauteur de seulement 70 000 € et la résidence de son épouse à hauteur de seulement 350 000 €, et ce, via un emprunt bancaire, donc sans avoir besoin d'utiliser ses revenus. Il aurait donc dépensé à ce titre seulement 70 000 € de ses revenus et non pas 750 000 €.
En tout état de cause, la HATVP n'a pas pu faire une étude des dépenses de M. Macron puisqu'elle n'est pas en droit de s'adresser directement aux banques pour leur demander des extraits de compte ou autres pièces bancaires, ce que peuvent faire en revanche les services fiscaux ou le juge dans le cadre d'une enquête.
Une telle démarche serait pourtant salutaire car permettant facilement de s'assurer qu'une partie du patrimoine de M. Macron n'est pas repartie « quelque part ailleurs » juste avant qu'il ne devienne ministre. C'est d'ailleurs précisément pour éviter ce genre de risque que la HATVP a été créée (affaire Cahuzac).
Aussi, compte tenu des multiples interrogations de l'opinion et des médias quant à la question de savoir ce que M. Macron a bien pu faire de ses très importants revenus
2010-2013 pour finalement se retrouver aussi pauvre en 2014, nous souhaiterions que soit ouverte une enquête judiciaire et/ou fiscale préliminaire destinée à investiguer sur les raisons exactes de la brusque diminution du patrimoine de M. Macron sur la période 2010-2013.
Une absence d'enquête à cet égard ne ferait malheureusement que crédibiliser encore un peu plus l'opinion de ceux, de plus en plus nombreux, qui, notamment dans le cadre de l'élection présidentielle, reprochent à notre justice d'être « politisée » car semblant être plus ou moins réactive selon les opinions politiques des candidats.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, nos salutations distinguées.
Paul Mumbach
Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin
25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: paul.mumbach dannemarie.fr
Jean-Philippe Allenbach
Président du Mouvement Franche-Comté
3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: pfed.allen gmail.com
Serge Grass
Président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)
77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: sg44 free.fr
Le procureur de la République
Parquet du TGI de Paris
14, quai des Orfèvres
75001 Paris
30 mars 2017
LETTRE RAR
Concerne : Patrimoine d'Emmanuel Macron / Demande d'enquête préliminaire
Monsieur le Procureur de la République,
Nous accusons réception de votre lettre du 24 mars 2017 répondant à notre courrier du 3 mars 2017.
Vous nous dites ne donner aucune suite à notre requête car la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a constaté le 11 janvier 2017 qu' « en l'état de ses informations aucun élément ne permettait de remettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations de M. Macron ».
Or notre courrier ne contestait pas « le caractère exhaustif, exact et sincère » de la déclaration de M. Macron, mais il s'interrogeait sur le décalage « surréaliste » entre la hauteur de ses revenus sur la période 2010-2013 (3 016 000 €) et la faiblesse de sa fortune déclarée en 2014 (156 000 €) lors de son arrivée au gouvernement, soit – 2 860000 € en quatre ans, ainsi, par ailleurs, que sur l'origine de ses revenus mobiliers.
Baisse de fortune qui ne saurait manifestement s'expliquer uniquement par un haut train de vie, des impôts élevés et/ou des dons à des organismes humanitaires, pour peu qu'il y en ait eu. Et pour pouvoir en apprendre les raisons, il nous semble indispensable de procéder à une étude des débits bancaires 2010-2013 de M. Macron afin d'y voir quelle a été la nature exacte de ses dépenses.
Et ce, d'autant plus que les explications de M. Macron à cet égard n'ont cessé de varier dans le temps, toujours confuses et parfois même entachées de contrevérités évidentes.
Ainsi justifie-t-il dans le JDD du 19 mars 2017 la baisse de sa fortune à hauteur de 750 000 € par des dépenses de 500 000 € pour rénover la maison de son épouse au Touquet et de 250 000 € pour rénover son appartement parisien. Or, selon sa déclaration de patrimoine, certifiée par la HATVP, il a rénové son appartement parisien à hauteur de seulement 70 000 € et la résidence de son épouse à hauteur de seulement 350 000 €, et ce, via un emprunt bancaire, donc sans avoir besoin d'utiliser ses revenus. Il aurait donc dépensé à ce titre seulement 70 000 € de ses revenus et non pas 750 000 €.
En tout état de cause, la HATVP n'a pas pu faire une étude des dépenses de M. Macron puisqu'elle n'est pas en droit de s'adresser directement aux banques pour leur demander des extraits de compte ou autres pièces bancaires, ce que peuvent faire en revanche les services fiscaux ou le juge dans le cadre d'une enquête.
Une telle démarche serait pourtant salutaire car permettant facilement de s'assurer qu'une partie du patrimoine de M. Macron n'est pas repartie « quelque part ailleurs » juste avant qu'il ne devienne ministre. C'est d'ailleurs précisément pour éviter ce genre de risque que la HATVP a été créée (affaire Cahuzac).
Aussi, compte tenu des multiples interrogations de l'opinion et des médias quant à la question de savoir ce que M. Macron a bien pu faire de ses très importants revenus
2010-2013 pour finalement se retrouver aussi pauvre en 2014, nous souhaiterions que soit ouverte une enquête judiciaire et/ou fiscale préliminaire destinée à investiguer sur les raisons exactes de la brusque diminution du patrimoine de M. Macron sur la période 2010-2013.
Une absence d'enquête à cet égard ne ferait malheureusement que crédibiliser encore un peu plus l'opinion de ceux, de plus en plus nombreux, qui, notamment dans le cadre de l'élection présidentielle, reprochent à notre justice d'être « politisée » car semblant être plus ou moins réactive selon les opinions politiques des candidats.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, nos salutations distinguées.
Paul Mumbach
Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin
25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: [dannemarie.fr]
Jean-Philippe Allenbach
Président du Mouvement Franche-Comté
3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: [gmail.com]
Serge Grass
Président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)
77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: sg44 free.fr